CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 - Informations générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Manifa – Manifa Kind., micro-entreprise dirigée par Manifa Kindereit, SIRET 823877931, dont le siège social est situé à Lyon 1er, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Article 2 - Objet
Manifa Kind. propose à la vente des œuvres d’art originales et des reproductions d’œuvres d’art. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet.
Article 3 - Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA lorsqu’elle est applicable. Manifa Kind. bénéficie du régime de franchise en base de TVA et n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande suppose l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Article 5 - Paiement
Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée Mollie qui accepte les cartes bancaires (CB, Mastercard) et propose des solutions de paiement en plusieurs fois sans frais.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiels, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 - Livraison
Zones de livraison : France métropolitaine, Suisse, Luxembourg, Canada, DOM-TOM, Belgique.
Délais : Les délais de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Frais de port :
— Gratuits en France métropolitaine
— Calculés automatiquement pour les autres destinations
Transporteurs : Gelato, La Poste
Article 7 - Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété s’effectue dès le paiement intégral du prix. Le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison.
Article 8 - Garanties et responsabilité
Studio Manifa garantit la conformité des produits livrés avec ceux commandés. En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut demander le remplacement du produit dans un délai de 14 jours.
La responsabilité de Manifa Kind. ne saurait être engagée pour des dommages indirects.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres proposées sont protégées par le droit d’auteur. L’achat d’un original ou d’une reproduction ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale à l’acheteur.
Article 10 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
